Textes

Circulaire DGEFP/DRT/DSS n° 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en oeuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (pdf)

Circulaire DGEFP n° 2002/24 du 23 avril 2002 "Info conseil en VAE" (pdf)

Circulaire DGEFP n° 2002/12 du 19 mars 2002 - Dispositif Objectif Cadres (pdf)

Circulaire n° DGAS/DGEFP/2002/99 du 19 février 2002 relative au développement de l'emploi dans le secteur de l'aide à domicile (pdf)

Arrêté du 22 avril 2002 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience

Décret n° 2002-617 du 26/04/02 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle

Décret n° 2002-616 du 26/04/02 relatif au répertoire national des certifications professionnelles

Décret n° 2002-615 du 26/04/02 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle

Décret n° 2002-590 du 26/04/02 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur