Proposition de projet de loi relatif à la validation des acquis de l'expérience professionnelle

En Nouvelle-Calédonie, de nombreux adultes, y compris ceux qui ne disposent que d'un faible niveau de formation initiale, ont acquis, à travers leur expérience professionnelle proprement dite, des savoir-faire appréciés. D'autres personnes peuvent aussi avoir acquis dans le cadre d'activités, sociales ou associatives, des compétences utiles dans la vie professionnelle.

Dans l'un et l'autre cas, les calédoniens, océaniens ou européens, sont en majorité. Ce nouveau droit à la validation des acquis constituera un outil majeur pour construire l'égalité professionnelle.

Cette expérience est aujourd'hui insuffisamment prise en compte, aussi bien dans la construction d'un éventuel parcours de formation continue dans la vie professionnelle en particulier en cas de changement d'employeur. En particulier, les Calédoniens se retrouvent en compétition avec des professionnels métropolitains plus diplômés, mais pas nécessairement compétents.

La validation des acquis de l'expérience devra permettre de positionner au regard des diplômes, les autres certifications françaises, notamment les certifications paritaires, ou d'autres certifications européennes.

Pour que la validation des acquis se développe, il faudrait par ailleurs encourager une véritable offre concertée de services en matière d'orientation, d'accompagnement et d'aide à la construction de parcours individualisés d'accès à

Concernant la validation des acquis (VAE), le dispositif pourrait permettre de :

• poser le principe général du droit individuel à la reconnaissance de l'expérience pour l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle ;
• placer l'obtention d'un diplôme ou d'un titre par validation d'acquis à égalité de dignité et d'effet, par rapport aux autres modalités d'obtention ;
• ouvrir la possibilité de faire reconnaître des compétences professionnelles acquises dans des activités sociales ou bénévoles ;
• ouvrir la possibilité d'obtenir la totalité d'un diplôme par la validation des acquis ;
• tenir compte des savoirs spécifiques des différentes communautés du territoire, en particulier de ceux issus du Peuple Kanak.

• harmoniser la procédure réglementaire de création des diplômes à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, de la Nouvelle-Calédonie, de l’Europe ;
• inciter au rapprochement des instances consultatives professionnelles qui conçoivent ces diplômes ;
• définir la spécificité d'un diplôme délivré au nom de la Nouvelle-Calédonie et le type de garantie qu'il présente au niveau local, et international ;
• créer un répertoire Calédonien des certifications professionnelles qui s’appuie sur le répertoire National des certifications professionnelles, sans un souci de reconnaissance et d’efficacité ;
• poser les conditions d'inscription des certifications publiques paritaires ou privées dans ce répertoire ;
• créer une commission Calédonienne de la certification professionnelle qui complète les principes de commission Nationale de la certification professionnelle ;
• poser les bases du rôle et des missions de cette commission ;
• intégrer un dispositif permettant de reconnaitre et valider les savoirs traditionnels de toutes les communautés de Nouvelle-Calédonie, en particulier de ceux issus du Peuple Kanak.
• prévoir les modalités de passage d'une procédure à l'autre, des niveaux Calédoniens et Nationaux.