STATUTS

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association pour la Valorisation des Acquis, de l'Expérience et des Savoirs en Nouvelle Ca-lédonie.

Article 2 - Objet

Cette association a pour but d'aider des Calédoniens autodidactes à faire valider par un diplôme leurs acquis personnels et professionnels, mais aussi leurs savoirs spécifiques. Pour ce faire, l'as-sociation se propose de :
- faire connaître en Nouvelle-Calédonie la validation des acquis et de l'expérience (VAE),
- aider les personnes désireuses de le faire à valider leurs acquis et leur expérience,
- participer à la mise en place au niveau local de dispositifs de validation des acquis,
- sensibiliser les décideurs à la nécessité de mettre en place un dispositif local de VAE.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
29 avenue du Maréchal Foch
BP 733
98864 Nouméa cedex
Nouvelle-Calédonie

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Composition

L'association se compose de :
- Membres de droit : Rosine Streeter, Damien Raczy
- Membres tutélaires,
- Membres fondateurs,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs ou adhérents.
D'autres catégories de membres peuvent être définies par le règlement intérieur

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion, s'engager à respecter le règlement intérieur et acquitter les cotisations et droits prévus. Le règlement intérieur précise et complète le processus d'adhésion.

Article 6 - Les membres

Sont membres tutélaires ceux qui participent en tant que conseils à la définition des orientations stratégiques et à la réflexion globale de l'association.
Sont membres fondateurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation volontaire dans souhaiter être membre actif.
Sont membres actifs tous les autres membres.

Les membres tutélaires, fondateurs et bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou mora-les.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le non-paiement de la cotisation,
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et de cotisations,
- Les subventions de l'Etat, de la Nouvelle Calédonie, des provinces et des communes, des établissements publics et privés, des collectivités locales, les capitaux et revenus provenant des libéralités,
- Toutes ressources autorisées par la loi.

Le montant des cotisations est déterminé par le règlement intérieur.

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins et neuf membres au plus élus pour trois ans par l'assemblée générale. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour un an, composé au minimum de :
- Un président
- Un secrétaire
- Un trésorier
Si le bureau est réduit à deux membres, les mandats de trésorier et de secrétaires sont attribués à la même personne.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des mem-bres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.

Lors de la constitution de l’association, le postes du bureau ont été défini comme suit :

Le conseil d'administration est renouvelé par tiers, tous les ans. Les premiers renouvellements sont déterminés par tirage au sort.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

D'autres modalités de réunion du conseil d'administration peuvent être définies par le règlement intérieur.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée géné-rale se réunit une fois par an et chaque fois
- qu'elle est convoquée par le conseil d'administration,
- ou à la demande du tiers au moins des membres
- ou encore selon toutes modalités définies par le règlement intérieur.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11 - ci-dessus.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Les modalités de modifications du règlement intérieur sont définies par le règlement intérieur. A défaut de telles règles, le règlement intérieur peut être modifié par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale

Article 14 - Formalités pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l'association,
- le transfert de siège social,
- le changement d'objet,
- la fusion avec une autre association,
- la dissolution de l'association.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 11 Mars 2004.