Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association : Association pour la Validation des Acquis, de l’Expérience et des Savoirs en Nouvelle Calédonie.

Nom d’usage : Association VAE

dont l'objet est d'aider des Calédoniens autodidactes à faire valider par un diplôme leurs acquis personnels et professionnels, mais aussi leurs savoirs spécifiques.

Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Titre I - Membres

Article 1 - Composition

Tel que définit dans les statuts, l'association est composée des membres suivants :
- Membres de droit,
- Membres tutélaires,
- Membres fondateurs,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs ou adhérents.

Article 2 - Cotisation

Les membres de droit versent annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale.
Les membres tutélaires sont dispensés de cotisations.
Les membres fondateurs sont dispensés de cotisations.
Les membres bienfaiteurs versent une cotisation sur une base volontaire.
Les membres actifs versent annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale ou à défaut, par le règlement intérieur, s’il en fait mention.

Pour pouvoir bénéficier des services de l’association, il est nécessaire d’être membre.

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s' ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Pour l’année 2004, le montant de la cotisation est fixé à 3000 francs.
Le droit d’entrée est de 2000 francs.

Le versement par chèque de la cotisation doit être établi à l'ordre de l'association.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront en formuler la demande auprès du président ou du secrétaire.

Article 4 - Exclusion - Radiation

Comme prévu par les statuts, certaines fautes (non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles, refus du paiement de la cotisation annuelle…) peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau à la majorité simple, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du conseil d’administration, assemblée générale, et ce dans un délai de 7 jours à compter de la date de notification d'exclusion.

Article 5 - Démission

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Titre II - Fonctionnement de l'association

Article 6 - Le conseil d’administration

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes ;
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association. Les convocations à l'assemblée générale se font par voie d'affiche au siège de l'association. L'ordre du jour, déterminé par le Conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.
- Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
- Il est procédé, après épuisement de l'ordre de jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Les votes ont lieu à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 7 - Le conseil d’administration

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
- Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.
- En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
- Si le président est absent, la voix du secrétaire est prépondérante.
- A défaut, la voix plus jeune membre du bureau est prépondérante.

Tout membre du bureau ou du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du bureau et/ou du conseil d’administration.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Le vote des résolutions s'effectue éventuellement par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Le vote à main levée est préféré.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Le fonctionnement de l’assemblée générale extraordinaire est analogue au fonctionnement de l’assemblée générale ordinaire.

Titre III - Dispositions diverses

Article 10 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi par le conseil d’administration.
Il peut être modifié par le bureau, éventuellement sur proposition d’un tiers au moins des membres.

Le nouveau règlement intérieur sera communiqué par voie d’affichage au siège de l’association sous un délai de 90 jours suivant la date de la modification. Il est effectif à compter de la date d’affichage.

Article 11 - Obligation de rendre au double

Tout membre qui bénéficie des services de l’association s’engage à rendre au moins le double du temps et de l’énergie qui lui a été consacré sous forme de conseils et d’assistance. Les membres sont fortement incités à dépasser largement ce quota et à l’anticiper.

Le Dix Mars 2004 à Nouméa